Applicables aux Coachs
Les présentes Conditions de Service Coachs (ci-après « les Conditions ») régissent les relations contractuelles entre les Coachs et la société QOOLYN, éditrice de la plateforme fitwith.you, dans le cadre de l'utilisation des services professionnels de la Plateforme.
Les présentes Conditions complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Plateforme, que le Coach déclare avoir lues et acceptées. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent pour les dispositions spécifiques aux Coachs.
Article 1 – Définitions
Les termes définis dans les CGU conservent la même signification dans les présentes Conditions. En complément :
« Abonnement » : désigne la souscription par le Coach à une formule payante donnant accès à des fonctionnalités avancées de la Plateforme.
« Commission » : désigne le pourcentage prélevé par QOOLYN sur les Transactions effectuées via la Plateforme.
« Compte Stripe Connect » : désigne le compte de paiement du Coach, géré par Stripe, permettant la réception des fonds issus des Transactions.
« Période de facturation » : désigne la période d'un mois ou d'un an selon la formule d'Abonnement choisie par le Coach.
« Profil Vérifié » : désigne le statut optionnel attribué au Coach ayant fourni et maintenu à jour ses justificatifs professionnels (carte professionnelle, attestation RC Pro).
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des services professionnels de la Plateforme par les Coachs, notamment les conditions d'abonnement, de commission, de versement des fonds, ainsi que les droits et obligations des parties.
Article 3 – Inscription et obligations du Coach
3.1 Informations obligatoires à l'inscription
Pour s'inscrire en qualité de Coach, l'utilisateur doit fournir les informations suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Numéro SIRET
• Régime de TVA : assujettissement ou non, et le cas échéant, taux de TVA applicable ou article du CGI justifiant l'exonération
L'inscription est validée automatiquement sous réserve de la complétude des informations fournies. Le Coach s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3.2 Profil Vérifié (optionnel)
Le Coach peut obtenir le statut « Profil Vérifié » en fournissant les justificatifs suivants :
• Numéro de carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité
• Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Ce statut est affiché sur le profil du Coach et constitue un gage de confiance pour les Clients. Pour conserver ce statut, le Coach doit maintenir ses justificatifs à jour. En cas d'expiration d'un document, le Coach dispose d'un délai de grâce de 30 jours pour fournir le document renouvelé, passé lequel le statut Vérifié est retiré.
3.3 Compte Stripe Connect
Pour recevoir les paiements des Clients, le Coach doit créer et configurer un Compte Stripe Connect. Cette création est guidée par la Plateforme lors de l'inscription. Le Coach accepte les conditions générales de Stripe applicables aux comptes Connect.
3.4 Obligations continues du Coach
Tout au long de son utilisation de la Plateforme, le Coach s'engage à :
• Exercer son activité de manière légale et déclarée
• Maintenir à jour ses informations (SIRET, régime TVA, coordonnées)
• Décrire ses Prestations de manière exacte et non trompeuse
• Honorer les Réservations acceptées
• Émettre les factures à ses Clients sur demande
• Respecter la réglementation applicable à son activité
Article 4 – Formules et Abonnements
4.1 Formule gratuite
La Plateforme propose une formule gratuite permettant au Coach d'accéder à un ensemble de fonctionnalités de base. Le détail des fonctionnalités incluses est disponible sur la page tarifaire de la Plateforme.
4.2 Abonnement Pro
Le Coach peut souscrire à l'Abonnement « Pro » pour accéder à des fonctionnalités avancées. Les tarifs sont les suivants :
Période de facturation | Tarif | Engagement |
Mensuelle | 49 € TTC / mois | 1 mois |
Annuelle | 490 € TTC / an | 1 an |
Le détail des fonctionnalités incluses dans l'Abonnement Pro est disponible sur la page tarifaire de la Plateforme. Des remises promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement.
4.3 Souscription et paiement
La souscription à l'Abonnement s'effectue depuis l'Espace Coach. Les modes de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Google Pay
Le paiement est débité au moment de la souscription, puis à chaque échéance de renouvellement.
4.4 Durée et renouvellement
L'Abonnement est souscrit pour la Période de facturation choisie (1 mois ou 1 an). L'Abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction à l'issue de chaque Période de facturation, sauf résiliation par le Coach dans les conditions prévues à l'Article 4.6.
4.5 Changement de formule
Le Coach peut modifier sa formule d'Abonnement à tout moment :
• Passage à une formule supérieure (upgrade) : le changement est effectif immédiatement. Le Coach est facturé au prorata de la période restante.
• Passage à une formule inférieure (downgrade) : le changement prend effet à la fin de la Période de facturation en cours. Le Coach conserve l'accès aux fonctionnalités de sa formule actuelle jusqu'à cette date.
4.6 Résiliation de l'Abonnement
Le Coach peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Espace Coach. La résiliation prend effet à la fin de la Période de facturation en cours. Le Coach conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
4.7 Échec de paiement
En cas d'échec du paiement à l'échéance de renouvellement, l'Abonnement est suspendu. Le Coach perd immédiatement l'accès aux fonctionnalités payantes et repasse en formule gratuite. L'Abonnement peut être réactivé à tout moment en régularisant le paiement.
Article 5 – Commission
5.1 Taux de commission
QOOLYN prélève une commission sur les Transactions effectuées via la Plateforme, selon les taux suivants :
Type de Transaction | Taux de commission |
Réservations payées en ligne (Stripe) | 5 % du montant TTC |
Achats de Carnets de séances | 3 % du montant TTC |
Réservations payées sur place ou sur Carnet | Aucune commission |
Le taux de commission est identique quelle que soit la formule d'Abonnement du Coach (gratuite ou Pro).
5.2 Base de calcul
La commission est calculée sur le montant TTC de la Transaction, tel qu'affiché au Client. La commission est prélevée automatiquement par QOOLYN au moment du transfert des fonds vers le Compte Stripe Connect du Coach.
5.3 Frais Stripe
Les frais de traitement de paiement facturés par Stripe sont à la charge du Coach. Ces frais sont appliqués par Stripe directement lors du versement des fonds sur le compte bancaire du Coach, conformément aux conditions tarifaires de Stripe. La commission de QOOLYN est distincte et s'ajoute aux frais Stripe.
Article 6 – Versement des fonds
6.1 Réception des fonds
Lorsqu'un Client effectue un paiement via la Plateforme, les fonds sont crédités sur le Compte Stripe Connect du Coach, déduction faite de la commission de QOOLYN. Le crédit sur le Compte Stripe Connect intervient dès le débit effectif de la carte du Client.
6.2 Versement sur le compte bancaire
Le transfert des fonds depuis le Compte Stripe Connect vers le compte bancaire du Coach est effectué par Stripe selon les délais et conditions définis par Stripe. Le Coach peut consulter et paramétrer la fréquence des versements depuis son tableau de bord Stripe.
6.3 Remboursements et litiges
En cas de remboursement d'un Client (annulation, rétractation, litige), le montant correspondant est débité du Compte Stripe Connect du Coach. Si le solde du compte est insuffisant, le montant sera prélevé sur les prochaines Transactions ou, le cas échéant, sur le compte bancaire du Coach conformément aux conditions Stripe.
Le Coach est seul responsable du maintien d'un solde suffisant sur son Compte Stripe Connect pour faire face aux éventuels remboursements.
Article 7 – Obligations fiscales et déclaratives
7.1 Responsabilité fiscale du Coach
Le Coach est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales. Il lui appartient de déclarer les revenus perçus via la Plateforme auprès des administrations compétentes et de s'acquitter des impôts, taxes et cotisations sociales correspondants.
7.2 Facturation aux Clients
Le Coach est responsable de l'émission des factures à ses Clients, sur demande de ces derniers, conformément à la réglementation applicable. Les factures doivent notamment mentionner les informations légales requises (SIRET, TVA le cas échéant, etc.).
7.3 Obligations déclaratives de QOOLYN (DAC7)
Conformément à la directive européenne DAC7 et à sa transposition en droit français, QOOLYN est tenue de transmettre annuellement à l'administration fiscale des informations relatives aux Coachs et aux revenus perçus via la Plateforme. Le Coach reconnaît avoir été informé de cette obligation et consent à la transmission de ces informations.
Article 8 – Accès aux données Clients
8.1 Données accessibles
Le Coach a accès aux informations suivantes concernant ses Clients :
• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
Ces informations sont accessibles depuis l'Espace Coach pour les Clients ayant effectué une Réservation ou figurant dans le fichier clients importé par le Coach.
8.2 Export des données
Le Coach peut exporter la liste de ses Clients depuis son Espace Coach. Cette fonctionnalité lui permet de conserver une copie de ses données clients indépendamment de la Plateforme.
8.3 Suppression du compte Coach
En cas de suppression du compte Coach, les données clients ne sont pas conservées. Le Coach doit exporter ses données avant de demander la suppression de son compte s'il souhaite les conserver.
8.4 Utilisation des données
Le Coach s'engage à utiliser les données de ses Clients uniquement dans le cadre de la relation commerciale liée aux Prestations réservées via la Plateforme, et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Article 9 – Contenu et profil Coach
9.1 Propriété du contenu
Le Coach reste propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il publie sur la Plateforme (biographie, photos, descriptions de Prestations, etc.). En publiant ces contenus, le Coach concède à QOOLYN une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ces contenus aux fins d'exploitation de la Plateforme, pour la durée de son inscription.
9.2 Modération
QOOLYN se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux CGU, aux présentes Conditions, à la réglementation applicable, ou portant atteinte aux droits des tiers ou à l'image de la Plateforme. En cas de signalement d'un contenu inapproprié, le Coach peut être contacté à l'adresse email associée à son compte. Tout signalement peut être adressé à support@fitwith.you.
9.3 Utilisation de la marque FIT
Le Coach est autorisé à utiliser le logo et la marque « FIT » sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, cartes de visite, etc.) pour indiquer sa présence sur la Plateforme. Cette utilisation doit respecter la charte graphique communiquée par QOOLYN et ne pas porter atteinte à l'image de la marque. QOOLYN peut retirer cette autorisation à tout moment en cas d'usage inapproprié.
Article 10 – Suspension et résiliation
10.1 Résiliation par le Coach
Le Coach peut demander la suppression de son compte dans les conditions prévues par les CGU (absence d'abonnement actif, de réservations à venir, de carnets actifs). Si le Coach dispose d'un Abonnement en cours, il doit d'abord le résilier. La résiliation de l'Abonnement prend effet à la fin de la Période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.
10.2 Suspension par QOOLYN
QOOLYN peut suspendre l'accès du Coach à la Plateforme, sans préavis, dans les cas suivants :
• Manquement aux CGU ou aux présentes Conditions
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• Comportement frauduleux ou malhonnête
• Activité portant atteinte aux intérêts de QOOLYN ou des Clients
• Non-paiement des sommes dues (Abonnement)
• Signalements multiples de la part de Clients
La suspension peut être temporaire (le temps d'éclaircir une situation) ou définitive (résiliation du compte). QOOLYN informera le Coach des motifs de la suspension par email.
10.3 Conséquences de la résiliation pour faute
En cas de résiliation du compte Coach pour faute imputable au Coach, aucun remboursement de l'Abonnement en cours n'est effectué. Les éventuels fonds disponibles sur le Compte Stripe Connect restent acquis au Coach, sous réserve des remboursements dus aux Clients.
Article 11 – Responsabilité
11.1 Responsabilité du Coach
Le Coach est seul responsable des Prestations qu'il propose et de leur exécution. Il garantit disposer des compétences, qualifications et assurances nécessaires à l'exercice de son activité. Le Coach s'engage à indemniser QOOLYN de tout préjudice résultant d'un manquement à ses obligations ou d'une réclamation d'un Client liée à une Prestation.
11.2 Responsabilité de QOOLYN
QOOLYN agit en qualité d'intermédiaire technique. Sa responsabilité est limitée au bon fonctionnement de la Plateforme. QOOLYN ne saurait être tenue responsable :
• Des Prestations fournies par le Coach
• Des litiges entre le Coach et ses Clients
• Des revenus ou de l'activité commerciale du Coach
• Des dysfonctionnements de Stripe ou des retards de versement
Article 12 – Non-exclusivité
Les présentes Conditions n'impliquent aucune exclusivité. Le Coach reste libre d'exercer son activité en dehors de la Plateforme et d'utiliser d'autres plateformes concurrentes.
Article 13 – Modifications tarifaires
13.1 Droit de modification
QOOLYN se réserve le droit de modifier les tarifs des Abonnements et/ou les taux de commission. Toute modification sera notifiée au Coach par email au moins 60 jours avant son entrée en vigueur.
13.2 Droit de résiliation
En cas de modification tarifaire, le Coach dispose du droit de résilier son Abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés et s'appliqueront à la prochaine échéance de facturation.
Article 14 – Support
QOOLYN met à disposition des Coachs un service de support accessible par email à l'adresse support@fitwith.you. QOOLYN s'engage à répondre aux demandes dans un délai de 72 heures ouvrées.
Le support couvre les questions relatives au fonctionnement de la Plateforme, aux Abonnements, aux paiements et à toute difficulté technique. Les questions relatives à Stripe (versements, configuration du compte) peuvent nécessiter un contact direct avec le support Stripe.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles du Coach sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Plateforme. Le Coach reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 16 – Dispositions générales
16.1 Intégralité
Les présentes Conditions, ensemble avec les CGU et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre le Coach et QOOLYN concernant l'utilisation professionnelle de la Plateforme.
16.2 Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
16.3 Modification des Conditions
QOOLYN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications seront notifiées au Coach par email et/ou via l'Espace Coach. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 18 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Email : support@fitwith.you
Adresse : QOOLYN, 28 Avenue André Reinson, 33300 Bordeaux, France